Chaque jour nos libertés se réduisent plus
et l'oppression grandit.
Il est grand temps de relever la tête !!
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Mardi 20 octobre 2009
Communiqué
16 octobre 2009
Expertise de la maison d'arrêt de Varces :
un constat accablant malgré les tentatives d’obstruction de l’Administration Pénitentiaire
L'expert désigné récemment par le tribunal administratif de Grenoble pour décrire l'état de la maison d'arrêt de VARCES (Isère) a rendu ses rapports. Les entraves de l'administration pénitentiaire aux missions de l'expert n'ont pas suffi à cacher les graves manquements de l'institution carcérale à ses obligations.
Ces rapports d’expertise confirment que la Maison d’Arrêt de VARCES comme beaucoup d’établissements pénitentiaires en France constituent « LA HONTE DE LA REPUBLIQUE» et que la détention dans de telles conditions constitue « un traitement inhumain et dégradant » prohibé par l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
L‘Administration Pénitentiaire a considérablement entravé la mission de l'expert en s'opposant à la communication des documents administratifs sollicités par ce dernier en exécution de l’ordonnance du Président du Tribunal Administratif du 7 juillet 2009
Ainsi, alors que la décision du tribunal enjoignait à l'Expert architecte de « décrire l'état de chaque cellule » et notamment leur « isolation » ou encore « les procédures d'évacuation des détenus en cas d'incendie », l'expert n'a pu se prononcer sur ces points pourtant cruciaux en l'absence de transmission des documents demandés par la Direction. De même, il n'a pas été autorisé à obtenir la liste des cellules occupées par chacun des requérants et a dû se contenter de la parole de l'administration et des intéressés, laissant ainsi place à l'approximation ou à l'erreur.
L’Expert Architecte s’est rendu à 3 reprises à la Maison d’arrêt de VARCES, il a rencontré les détenus en présence de leurs avocats. Le constat confirme les dénonciations faites par les détenus :
l'expert a pu constater que l'intimité la plus élémentaire ne pouvait être respectée : « la distance disponible entre le nez de la cuvette et [le] portillon [des WC des cellules] ne permettait pas de s'asseoir sans ouvrir ce même portillon »
Les cloisons censées séparer les WC de la cellule ne montent pas jusqu’au plafond. Dans certaines cellules, l’expert constate même une absence de séparation entre le WC et la cellule. « Les occupants mettent en place lors de notre passage la toile qui leur permet de protéger leur intimité. Odeurs fortes en provenance de la cuvette WC lors de notre passage. »
Dans de nombreux cas le dispositif lumineux placé au dessus de la cellule destiné à appeler les gardiens notamment la nuit ne fonctionne pas.
Les fenêtres sont « les ouvrages qui présentent les dégradations les plus avancées ». Certaines vitres sont cassées, d’autres remplacées par du Plexiglass. « Dans certaines cellules visitées, les ouvrants n’ont plus de poignée de fermeture, certains des ouvrants ne peuvent être complètement fermées en raison de la rouille qui affecte les profils. » Ces constations confirment les doléances des détenus sur la température dans les cellules insoutenables en été et glaciales en hiver.
l’expert a pu constater le très mauvais état général des douches avec des ouvrants dans un état déplorable, des fenêtres qui ne ferment pas, des câbles électriques en plafond qui ne sont pas sous tubes, des traces de moisissures, des murs qui ruissellent sous l’effet d’infiltrations et de condensations.
la visite du quartier disciplinaire a permis de constater, outre l’odeur intenable, des conditions d’hygiène déplorables avec ventilation insuffisante, un éclairage ne permettant pas de compenser l’absence de luminosité naturelle. La « cour de promenade » est constituée d’une pièce fermée, plafonnée en contradiction avec la réglementation en vigueur.
l’Expert a même pu constater « le cadavre d'un rat, visible sur la toiture, à proximité immédiate »
Les requérants n’entendent pas à en rester là dans cette procédure .
L’Observatoire de la Justice ne peut que dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention imposées actuellement aux personnes incarcérées à VARCES et lancer un appel aux plus hautes autorités de l’Etat à se mettre en conformité avec les exigences imposées par la Déclaration des Droits de l’Homme, le Code de Procédure Pénale et les Traités Internationaux signés par la France.
l’Observatoire de la Justice
(SAF, SM, LDH , OIP )
source: infozone
16 octobre 2009
Expertise de la maison d'arrêt de Varces :
un constat accablant malgré les tentatives d’obstruction de l’Administration Pénitentiaire
L'expert désigné récemment par le tribunal administratif de Grenoble pour décrire l'état de la maison d'arrêt de VARCES (Isère) a rendu ses rapports. Les entraves de l'administration pénitentiaire aux missions de l'expert n'ont pas suffi à cacher les graves manquements de l'institution carcérale à ses obligations.
Ces rapports d’expertise confirment que la Maison d’Arrêt de VARCES comme beaucoup d’établissements pénitentiaires en France constituent « LA HONTE DE LA REPUBLIQUE» et que la détention dans de telles conditions constitue « un traitement inhumain et dégradant » prohibé par l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
L‘Administration Pénitentiaire a considérablement entravé la mission de l'expert en s'opposant à la communication des documents administratifs sollicités par ce dernier en exécution de l’ordonnance du Président du Tribunal Administratif du 7 juillet 2009
Ainsi, alors que la décision du tribunal enjoignait à l'Expert architecte de « décrire l'état de chaque cellule » et notamment leur « isolation » ou encore « les procédures d'évacuation des détenus en cas d'incendie », l'expert n'a pu se prononcer sur ces points pourtant cruciaux en l'absence de transmission des documents demandés par la Direction. De même, il n'a pas été autorisé à obtenir la liste des cellules occupées par chacun des requérants et a dû se contenter de la parole de l'administration et des intéressés, laissant ainsi place à l'approximation ou à l'erreur.
L’Expert Architecte s’est rendu à 3 reprises à la Maison d’arrêt de VARCES, il a rencontré les détenus en présence de leurs avocats. Le constat confirme les dénonciations faites par les détenus :
l'expert a pu constater que l'intimité la plus élémentaire ne pouvait être respectée : « la distance disponible entre le nez de la cuvette et [le] portillon [des WC des cellules] ne permettait pas de s'asseoir sans ouvrir ce même portillon »
Les cloisons censées séparer les WC de la cellule ne montent pas jusqu’au plafond. Dans certaines cellules, l’expert constate même une absence de séparation entre le WC et la cellule. « Les occupants mettent en place lors de notre passage la toile qui leur permet de protéger leur intimité. Odeurs fortes en provenance de la cuvette WC lors de notre passage. »
Dans de nombreux cas le dispositif lumineux placé au dessus de la cellule destiné à appeler les gardiens notamment la nuit ne fonctionne pas.
Les fenêtres sont « les ouvrages qui présentent les dégradations les plus avancées ». Certaines vitres sont cassées, d’autres remplacées par du Plexiglass. « Dans certaines cellules visitées, les ouvrants n’ont plus de poignée de fermeture, certains des ouvrants ne peuvent être complètement fermées en raison de la rouille qui affecte les profils. » Ces constations confirment les doléances des détenus sur la température dans les cellules insoutenables en été et glaciales en hiver.
l’expert a pu constater le très mauvais état général des douches avec des ouvrants dans un état déplorable, des fenêtres qui ne ferment pas, des câbles électriques en plafond qui ne sont pas sous tubes, des traces de moisissures, des murs qui ruissellent sous l’effet d’infiltrations et de condensations.
la visite du quartier disciplinaire a permis de constater, outre l’odeur intenable, des conditions d’hygiène déplorables avec ventilation insuffisante, un éclairage ne permettant pas de compenser l’absence de luminosité naturelle. La « cour de promenade » est constituée d’une pièce fermée, plafonnée en contradiction avec la réglementation en vigueur.
l’Expert a même pu constater « le cadavre d'un rat, visible sur la toiture, à proximité immédiate »
Les requérants n’entendent pas à en rester là dans cette procédure .
L’Observatoire de la Justice ne peut que dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention imposées actuellement aux personnes incarcérées à VARCES et lancer un appel aux plus hautes autorités de l’Etat à se mettre en conformité avec les exigences imposées par la Déclaration des Droits de l’Homme, le Code de Procédure Pénale et les Traités Internationaux signés par la France.
l’Observatoire de la Justice
(SAF, SM, LDH , OIP )
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Par drapeau noir
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